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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2023 en audience publique devant Mme Colette DECHAUX

[U] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre à

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 mars 2022 sous le n° 22NC00576, Mme A, représentée par Me Delville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2022 la

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barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024, Nous, Patrick BEGHIN

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