Bernard Dit Kevin né le 30 Avril 1981 à SAINTES Fils de X... Bernard et de Y...

représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X...

Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...

née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...

SIRET : 434 090 064 ayant son siège 13, rue chemin vert-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SCP BERNARD

Le 17 mars 2010, le bien de la SCI Cour Bérard a été cédé à la SCI Bérard Exchange. En 2011, la société RK Immobilier a vendu son bien à M. [V] [P].

Comparante et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BERNARD DESCHAMPS [...] [...]

Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...

TOITURES FORMENTIN BERNARD Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. MG-ISO S.A.

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentant : Me Bernard

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A.

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOM Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau

Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY

RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

VOYAGES MAUGER ZI le Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD en présence de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard

représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée

Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI