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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
64eedccabb2c32d969d3539d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 19 Juillet 2023 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
1 août 2023
Public les informant que l'audience sera tenue le 1er Août 2023 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
2 août 2023
Public les informant que l'audience sera tenue le 02 Août 2023 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353d1
4 août 2023
4 août 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353d5
5 août 2023
5 août 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f5
16 août 2023
16 août 2023
Public les informant que l'audience sera tenue le 16 Août 2023 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
63dcb551fea95005de85f2af
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea80
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention administratif
Source officielleRétentions
687f1b19367fac10b162e611
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 19 Juillet 2025 à 15 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans le box
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a099132be3e083f4fad57e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour notamment trois motifs, afin d'incinérer ses chats décédés fin juin, d'apporter une aide quotidienne à un ami âgé qui lui a proposé de l'héberger, et de reprendre ses affaires se trouvant dans un box
Source officielleRétentions
66a1ea95f87273063ab3f5c8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
les informant que l'audience sera tenue le 24 Juillet 2024 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
les informant que l'audience sera tenue le 31 Juillet 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f60
8 août 2024
8 août 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
6618cf127935f50008be4393
11 avril 2024
11 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 11 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
18 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Avril 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d328e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 09 Juillet 2025 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3292
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 09 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 15 Juillet 2025 à 14 H 30, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
informant que l'audience sera tenue le 15 Juillet 2025 à 14 H 30, L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le le box
Source officielleRétentions
6895863e5318a824d05b00f6
7 août 2025
7 août 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié du centre de rétention administrative de [5], les portes de la salle
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