le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

par le Magistrat chargé de la mise en état N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 18/7336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]

Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 16/00523 [G] [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me ROUSSEL

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL

2016 N° 2016/ 598 Rôle N° 14/15814 [H] [M] [P] [Q] [F] épouse [P] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Hubert ROUSSEL

CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre 1946 à AMETTES demeurant ... représenté pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courassisté de Maître Bruno BUFQUIN du Cabinet

MANINVEST, représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0309 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous

SCI JEAN LE BRETON ET CATHY ROUSSEL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, président Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

EVOLUTION ès qualités de mandataire liquidateur de la société Anizienne de Construction Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ

faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE

OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les conseils d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

[B] [M], représenté par Me Charlotte Rousseau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro2025/00790 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

[Y] au titre de la dissolution de la société Cabinet Paramedical [6], ses demandes de dommages et intérêts au titre de la dissolution de la société Cabinet Paramedical [6], et ses demandes de dommages