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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
M et Mme C... interjette appel du jugement n° 2304885 du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur recours contre cette décision.
Pôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
La CCI précise ensuite les préjudices indemnisables de Monsieur [C] et invite l'assureur du docteur [H] à adresser une offre d'indemnisation au patient.
3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
Le FCT n'a pas acquis de créance contre les avalistes, - la procédure collective contre la S.A.R.L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
Pour retenir que l’ensemble des préjudices à réparer devaient être mis à la charge du centre hospitalier de Charleville-Mézières, la CCI Champagne-Ardenne, au vu notamment de l’expertise qu’elle avait
1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d4
6 juillet 2023
Mme [L] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Nord (CCI) le 11 janvier 2013.
Chambre 2 A
633fc2eee633183e2ee1793d
6 octobre 2022
Une procédure parallèle au fond était diligentée par Mme [I] pour engager la responsabilité de la CCM.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
, respectivement de déléguée syndicale ; En conséquence, * Condamner la société Infor Global Solutions au paiement des montants suivants : A titre principal, sur la base du coefficient 130 de la CCN
8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
Dans son avis du 18 novembre 2016, la CCI d'Ile-de-France a rejeté la demande d'indemnisation de M.
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
En deuxième lieu, le rapport des experts désignés par la CCI d’Ile-de-France a estimé que les souffrances endurées par M.
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f232
8 octobre 2025
[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ [12] CCC adressées à : -Mme [X] -[12] -Me GOY Copie exécutoire adressée à : -[12] Le 14 janvier
680c6bdf8eda960fba78b2ed
25 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
sa qualité d'employeur de la sage-femme, que contre l'ONIAM.
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
Le neurochirurgien désigné en qualité d'expert par la CCI a rendu son rapport le 20 septembre 2016.
66ff85c5a4ff9ec259c0980e
3 octobre 2024
Les parties s'entendent, à la lecture du rapport des experts désignés par la CCI, pour retenir la date de la consolidation de l'état de santé de Monsieur [V] au 20 décembre 2013.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
rejetée ; elle n’a commis aucune faute en arrêtant le aiement eu égard au lafond de 80% du montant du marché ouvant être réglé jusqu’au constat d’achèvement des travaux révu ar l’article 3.3.5 du CCA
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
... 49520 BEL AIR Monsieur Gérard ZZ... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Marcel AA... ... 49370 LA POUEZE Monsieur Jean Claude BB... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe CC
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Auvergne (CCI) qui a ordonné une expertise confiée à un chirurgien urologue.
4eme Chambre Section 2
65b4b2eb7ef77d000880b6d3
26 janvier 2024
irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT Me Eric-gilbert LANEELLE grosse/ LRAR à CPAM DE LA HAUTE GARONNE ccc
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
* Monsieur [W] a le 26 septembre 2014 saisi la Commission régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (CCI).
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