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Il explique la déformation des portes par le fait que les mouvements du sol qui provoquent les fissures du carrelage entraînent le soulèvement, la déformation de certains bâtis des menuiseries intérieures

Il souligne les dommages esthétiques résultant à la fois de cette pose non conforme aux prescriptions du fabricant et de l'emploi de panneaux déformés par l'humidité due à un stockage dans des conditions

Enfin, il est noté que la société Texa, immatriculée au RCS sous le n° 341810 232 visé par sa déclaration d'appel, est en fait dénommée Texa Services.

Au regard de l'état du véhicule tel qu'il a pu l'observer en 2017, et notamment des déformations constatées au niveau des longerons avant, de la structure et du soubassement, ainsi que de l'historique

de la trappe sous presse déformée, affaissement de la table quand la balle à enrubanner est trop lourde, éventuel problème sur le circuit hydraulique, chaînes de la presse détendues et peu graissées.

Il s'agit cependant de la cause des désordres et non des désordres eux-mêmes (asphyxie du gazon, déformations des greens, stagnation d'eau) dont rien n'établit le caractère apparent dans leur ampleur et

des portes, - déformation des portes et fenêtres et fissurations de maçonneries au niveau de la façade sur cour ; M.

Le 30 novembre 2019, il a dans le cadre de ce contrat déclaré un sinistre 'dégât des eaux' consécutif à de fortes pluies ayant fait déborder un ruisseau, dont les eaux ont inondé une partie de son habitation

cadastrée [Cadastre 2], - ordonner la cessation du trouble sous astreinte de 15 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, en l'espèce par la suppression du débord

Le 15 mars 2010, la société Citaix Chasse a infligé à [V] [J] une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour des faits en raison du débordement qui s'est produit chez un client le 25 février 2010.

indemnité de 3 500 € pour frais irrépétibles aux motifs que les conditions générales de la police ont été expressément approuvées par l'assurée, que les dommages, provenant, comme en l'espèce, d'un débordement

cours de l'année 2012, les douleurs ressenties n'ont pas cessées, qu'une IRM effectuée le 24 février 2012 a révélé une compression du cordon médullaire cervical de l'étage C3-C4 en rapport avec un débord

d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Lannion lui a ordonné de couper à ses frais un pin en forte inclinaison débordant sur la voie publique et d'élaguer les branches basses à grands déports

Le régime des " saillies et autres débords sur le domaine public Métropolitain " est précisé comme suit : " Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti

Ayant déploré l'apparition de différents désordres, les consorts [R]/[A] les ont fait constater par huissier le 12 avril 2012 et ils ont ensuite sollicité la désignation d'un expert judiciaire auprès du

Il ne prend donc pas partie pour l'une des thèses ou l'autre mais il indique malgré tout que «  la régularité des déformations atteste de l'homogénéité de la contrainte démontrant ainsi qu'elle est la

qualités de liquidateur judiciaire de la société GERARD PAGES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léa DELORME

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

rendu le 02 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me MIR -Me DELORME-MUNIGLIA