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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe3

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

G : 06 / 00035 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond de la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE, en date du 14 Septembre 2001, enregistrée sous le n 00 / 467 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Fred Z... et de Mme Marie A... dirigéec/Mme Sandrine X

6253cbb6bd3db21cbdd8e11d

Appel

26 février 2010

26 février 2010

97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Bruno Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Cyrille-Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

C/ SARL ALPADO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

classées pour la protection de l'environnement, la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement, notamment le risque de feux de forêt

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COHX MINUTE N° 24/45 S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02140_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.

Source officielle
CA

Référé

64db1571e5e55ad9697a58ff

Appel

10 août 2023

10 août 2023

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non représenté S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc21

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R. G : 12/ 00011 X... C/ Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f620

Appel

17 février 2012

17 février 2012

C/ ASSOCIATION PARTENARIALE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GUYANE APEHG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f647

Appel

10 février 2012

10 février 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 22 Novembre 2010, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e123

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Octobre 2007, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f8

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 02 février 2010, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7d

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00365 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca5

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 26 octobre 2010 enregistré sous le no94/ A/ 01760-1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e143

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

C/ LE FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee3

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 février 2010, enregistré sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccd

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

: Jugement du Tribunal d' Instance de Fort de France, en date du 15 novembre 2010, enregistré sous le no10/000601.

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da308

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LE PROCUREEUR GÉNÉRAL, COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e185

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date

Source officielle

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

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Procédures collectives

FOROT, Patrick, FOROT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/08/2025

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

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