Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
et que les indivisaires ont versé la somme de 40 000 francs d'une part puis 710 000 francs d'autre part et ce pour moitié chacun, et que l'affirmation de Monsieur X... selon laquelle il aurait versé la
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La préfecture est au courant de la filiation de Monsieur et que toute sa famille est angolaise puisqu'ils ont des titres de séjour en France.
Source officielle20e chambre
63c649e1be43307c9013b3ea
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Me Béatrice BOSQUILLON DE FRESCHEVILLE, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d3118
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [C] Mme [R] [J] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français en date du 27 septembre 2024 notifiée par le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E A B, ressortissant brésilien né en 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire
Source officielleChambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
25 avril 2025
AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la somme de 30 000 euros à la société Salveco SASU au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Henkel France SAS aux entiers dépens et autoriser maître Matthieu Boccon-Gibod
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02732_20240209
9 février 2024
9 février 2024
a en France des liens d'une intensité ou ancienneté particulières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d40
27 août 2022
27 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca85a4781dc057dee7bc6
11 mai 2022
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199b5cdc6046d47eddb4e
28 avril 2026
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f168
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e8590acdc6046d4718d097
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
696f27f8cdc6046d47f42f4b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079, présente DEMANDERESSE ET :
Source officiellePage 43 sur 381