Représenté par Me Nathalie A..., avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me William B... de la SCP INTER BARREAUX ADIDA § ASSOCIES BARREAU DE CHALONS SUR SAONE, avocat au barreau de MACON

d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00089 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gilles

D'INSTANCE - INTIMÉE : SASU IMMOBILIER GESTION PRIVEE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 482 738 119, prise en la personne de son Président [Adresse 1]- [Localité 5] Représentée par Me Gilles

[J] [H], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Montpellier sous le numéro 493.359.285 Représentée par Me Gilles

déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02851 APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Gilles

Gilles MALFRE, conseiller Mme D...-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

METEOR-NETWORKS SAS [Adresse 1] [Localité 6] SOCIÉTÉ METEOR Networks - SAS [Adresse 4] [Localité 5] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles

attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00216 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X...épouse Y... ... 53240 ALEXAIN représentée par Maître GILET

FRANCE IARD, es-qualité d'assureur de la SARL COAXIALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Gilles

: C1354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles

d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Gilles

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Maître Nicolas DESHOULIERES de la SELARL ENVERGURE

Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

ASSURANCES DE BIENS N° SIRET : 391 277 878 [Adresse 8] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Gilles

Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise

juin 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Gilles CROISSANT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles