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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde528
8 octobre 2025
en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT
64a65fb9bbd03a05db9650a4
5 juillet 2023
2] [Localité 11] Madame [K] [A] née le 19 décembre 1980 à [Localité 18] ([Localité 7]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 9] toutes représentées par Me Hélène GUILHOT
Pôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb9
29 juillet 2016
général : 16/15723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG N° 16/00242 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL
Pôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Pôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/00528 APPELANTE Association ELAN [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Fabrice GUICHON
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00114_20230309
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 23MA00114, M. et Mme F, représentés par Me Guidot-Iorio, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
née le 17 Septembre 1961 à QUIMPER (29000) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7971
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
née le 08 Octobre 1967 à COMBOURG (35270) ... à LANNILIS Ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me GUILLOU-KERVERN,
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
né le 16 Novembre 1959 à ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et ayant pour avocat plaidant Me Valérie LE GRAND INTIMÉE : Madame Dominique Y...
7ème Ch Prud'homale
635388a3513cb5adff9437f8
21 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE: Monsieur [F] [X] né le 10 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0417
27 octobre 2022
SOBRETEC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU
Réparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2025, Nous, Karine GUILLOUX
Chambre 4 SB
65aa2478a34ad10008581962
18 janvier 2024
La SAS [7], représentée par son liquidateur la SELARL Garnier Philippe et Guillou Sophie, n'a pas comparu, bien qu'ayant accusé réception de sa convocation le 12 janvier 2023.
2ème Chambre
65ab766136bfc00008d68e2d
19 janvier 2024
SUNTEL COM SARL exerçant sous l'enseigne AUTOCCASION 29 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
B par Me Guillou. Par une ordonnance de report de clôture d'instruction en date du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2024, à 15 heures.
6253c871bd3db21cbdd854b0
1 décembre 2000
Monsieur Théophile X... ... 35320 PETIT FOUGERAY L'APASE ès-qualités de curateur de Monsieur X... ... 35079 RENNES CEDEX 7 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 17 août 2000 Convoqués, Représentés par Maître GUILLOU
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Vice-Président placé auprès
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Monsieur Alain X... 1 square Emile Bohuon 35270 COMBOURG représenté par la SCP GUILLOU
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