, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 601 AFFAIRE N : 07/00414 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ GAMEX, D.R.A.F.

Philippe X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 15] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S.

Philippe Z...et Laëtitia X...se sont mariés le 09 mai 1998 à Béthune et une enfant est issue de leur union : Héloïse née le 07 juillet 1998.

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Jean Pierre Y... époux Z.... ... 91220 BRETIGNY SUR ORGE Mme Françoise Y... épouse A... ...

DBVH-V-B7H-IYLQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe

APPELANTS : Monsieur Jean X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de Madame Germaine X...

Il y a donc lieu de faire application de l'ancien article 526.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Philippe A... La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Monsieur Jean-Pierre Z... ...