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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleRétention Administrative
6364bb2ee405357f749ea86e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Février 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LES ETABLISSEMENTS LAPASSADE [Adresse 4] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e114982305d4c2041b
30 avril 2022
30 avril 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e114982305d4c2041d
30 avril 2022
30 avril 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b15
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [L], interprète en langue portugaise, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1b
23 avril 2024
23 avril 2024
représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F APPELANTE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (91) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Aude LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa644
23 octobre 2024
23 octobre 2024
lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Françoise Y... née le 14 Octobre 1950 à NOGENT SUR OISE (60180) de nationalité FRANCAISE 4 rue de l'Abbé Grégoire 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués assistée de Me LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...
Source officielleAvis
CADA:20171881
21 juillet 2017
21 juillet 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-VYMD dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [Y] [O] [G] née le 21 novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9711c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SIEL prise en la personne de ses représenatnts légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240111 ORDONNANCE
Source officiellePage 43 sur 222