inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [S], né le 14 Mai 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre LANNE

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DE LA LANDE S.E.L.A.R.L.

[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Guylaine LANG

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande

Par déclaration du 26 janvier 2022, la CPAM des Landes a relevé appel de ce jugement.

liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

" exploité par la société Marissol sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) et ce jusqu'à sa mise en conformité aux " règles du droit de la piscine ".

Pour déterminer les causes ayant conduit à une dégradation généralisée des lames litigieuses, l'expert [E] a fait procéder aux analyses des lames exposées aux intempéries et celles qui ne l'étaient pas

L’administration fait par ailleurs valoir que la direction départementale des finances publiques des Landes ne détient pas ces informations pour l’année 2013.

HOTEL LE LANA SE C/ S.A.R.L. CVDS S.A.

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Toutefois, d'une part, l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète des Landes a fait obligation à M.

Porteur d'une lame dissimulée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 25/00022 Copies exécutoires délivrées

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [K] né le 27 octobre 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès CITTADINI de l'AARPI Cabinet Lanes

LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant ; Arrêt prononcé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur P.L LANE

e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE