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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d3

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f908

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e860d5cdc6046d471990a1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réception, non comparant, INTIMÉS : Monsieur [P] [K] Réf : 501263334 330695726 né le 06 Juin 1962 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5092e3db741f857029

Appel

11 février 2014

11 février 2014

au barreau de LILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308045a67331bacec3c9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

2012/318 Rôle N° 11/16140 [G] [Y] [F] [X] [F] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa53

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293a

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

COMPOSITION DE LA COUR : En chambre du Conseil du 01 Juin 2015, où l'affaire a été mise en délibéré à ce jour devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b4

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a49

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1f

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d21

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfc

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fee

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338e

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93461

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93463

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93791

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, conseiller, délégué par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418e

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle

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