Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [Z] [M] pris en son nom personnel domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Luc

cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 10] Tous deux représentées par Me Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocate postulante au barreau de LORIENT et par Me Laurent LUCAS

la Cour ne soit saisie de quelconques débats de fin de non-recevoir préalables aux débats de fond sont en conséquence considérées comme de simples clauses du style tout à fait inutiles et directement lues

signification du jugement et après en avoir prévenu ce dernier 15 jours à l'avance, ainsi que de remettre la toiture dans l'état où elle se trouvait avant l'installation litigieuse, les combles et les murs

janvier 2022, APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 13 mai 1964 à [Localité 5] de nationalité française Directeur(trice) Commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Benjamin MULLER

projet, permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier sur le massif du Canigou, notamment celui depuis la chapelle de Saint-Luc

1] Mademoiselle [E], [Q] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistées de Me Jean-Luc

exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin MINGUET, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentant : Me Ludovic CUZZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie

massif et ne s'insère manifestement pas dans son environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 7.1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Colmar, qui doivent être lues

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel

Mme B A, ressortissante algérienne née le 18 août 1964, est entrée en France le 2 octobre 2013 munie d'un visa C valable jusqu'au 30 octobre 2013.

[Y] en qualité d'expert judiciaire pour les désordres suivants : a) effondrement des parkings supérieurs devant l'entrée des bureaux du 1er étage, problème du mur de soutènement, b) éclats de maçonnerie

Générale de Bâtiment et d'ElectricitéSelarl SOINNE et Associés ayant son siège social 202 Place Lamartine 62400 BETHUNE Es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Lucas

Générale de Bâtiment et d'Electricité Selarl SOINNE et Associés ayant son siège social 202 Place Lamartine 62400 BETHUNE Es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Lucas

régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur de dommages immobiliers après avoir constaté l'affaissement de la dalle ainsi que des mouvements sur la structure et des fissures sur les murs

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc

[T] née le 08 janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean Luc

JRTM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-Luc

LA TAVERNE DU MIDI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Luc LHUISSIER de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat