de la SCP ADH Avocats Associés, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE La SELARL MJ Valem prise en la personne de Maître [P] [V] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Clé en Main

Par déclaration au greffe du 25 avril 2014 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a relevé appel de cette décision.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Le 3 janvier 2023, la SAS Anjou Maine sécurité a saisi le magistrat de la mise en état d'un incident de radiation de l'affaire.

Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : La Société d'Exploitation LE MAINE LIBRE 28 place

Aux procureurs généraux et procureur de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.

notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 27 juin 2025 par le conseil de prud'hommes du Mans

notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 27 juin 2025 par le conseil de prud'hommes du Mans

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Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Mina X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide

de Magny-en-Vexin aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

F, directeur de l'agence de Main Sécurité Marseille 1, établissement secondaire de la société Main Sécurité. Par une délégation du 2 mai 2017, M.

et les parties établiront entre elles immédiatement après la signature des présentes les documents administratifs nécessaires pour constater cette résolution et la restitution du véhicule entre les mains

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 juillet 2021, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré sa créance entre les mains la SELARL JSA pour la somme

La banque appelante justifie en outre avoir régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur par courrier recommandé en date du 13 avril 2023, signé par son destinataire le 17

dont le siège social est à [Adresse 3], elle-même représentée par son Président Mr [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BARAL-CROS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER

ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LAURENT-LODDO, substituant maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR :

l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois.

.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Patricia Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE