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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb3
22 mars 2011
au 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
Mai 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ef
21 juin 2011
2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cbd3bd3db21cbdd8e670
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Sécurité sociale
6163014a4c6681071edf6710
24 avril 2012
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole
6163014a4c6681071edf6711
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
RG N : 12/ 00044 AFFAIRE : SAS SOGEFINANCEMENT C/ Nicole X...
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
RG N : 13/ 00060 AFFAIRE : Mme Bernadette Marie Nicole X... divorcée Y... M. Hervé Z..., Mme Stéphanie Y...
6253cca3bd3db21cbdd90c7b
31 octobre 2013
RG N : 12/ 01013 AFFAIRE : Chantal Sylviane Nicole X... C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f98cdc6046d4747bd63
14 avril 2026
amiable [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier Magnaval, avocat au barreau de Versailles INTIMÉ Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Luc Nisol
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb8
14 octobre 2025
APPELANT : [P] [L] né le 15 Juin 1969 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant INTIMEE : [11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb637
17 janvier 2023
L'URSSAF- Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL
63c79b5fda31367c908eb639
comparant en personne INTIMEE : L'[8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL
670f58344ad0d5ee7d7e5b38
15 octobre 2024
APPELANT : [C] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre-luc NISOL
670f58344ad0d5ee7d7e5b3a
APPELANT : [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
APPELANT : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL
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