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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
[T] [M] et la MAF, à hauteur de la somme de 19.192 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux ; - Condamné la société cote d'orienne de bardage et d'étanchéité - SCOBE à relever et garantir
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
véhicule et grièvement blessé, il a notamment présenté : - une perte de connaissance initiale avec conscience reprise à l'arrivée du SAMU, - un traumatisme crânien et facial, - un arrachement de l'oreille
4eme Chambre Section 1
69cf4d7dcdc6046d47f15080
2 avril 2026
Madame [E] montrant des échanges tant professionnels que personnels, des messages relatifs aux problèmes médicaux de Madame [E] en juin 2020 ne mentionnant pas de cause professionnelle mais un problème d'oreille
2ème Chambre
68e8963ef14914fb075ebca9
9 octobre 2025
902, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Je peux dire aussi qu'il nous mettait (à certaines) des claques sur la tête, mains, tirait les oreilles.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
chaussures et bottes de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, gants de soudage, lunettes de protection, casques de protection, masques respiratoires, appareils pour la protection des oreilles
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
6451fab948616ed0f8cd4e87
6451faba48616ed0f8cd4e8d
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le onze juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
64ae4665a1775905dba3ba17
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
l'appel, puisqu'à l'époque, l'établissement de fiches d'intervention n'étaient pas obligatoires mais laissées à l'appréciation des gendarmes, de sorte que l'information n'était transmise que de bouche à oreille
Chambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
Vous avez refusé d'entendre la consigne et sa justification (en vous bouchant les oreilles et criant dans l'étude), et de vous y conformer décrétant qu'il s'agissait d'une humiliation'!
64a50c4db8594705dbfcc948
4 juillet 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
64a50c4db8594705dbfcc94a
64a50c4eb8594705dbfcc94c
64a50c4eb8594705dbfcc94e
3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
[L] ont mis en évidence une atteinte significative de l'oreille interne. M. [L] a saisi la CRCI en vue d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.
63119dd36f0d304f138e5f79
1 septembre 2022
Il est encore précisé qu'il a reconnu embrasser régulièrement Mme [X] dans le creux de l'oreille pour la saluer, sans son consentement, qu'il lui est arrivé de la prendre dans ses bras chaleureusement,
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS
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