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B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

A, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

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Si la psychologue rapporte les termes exacts utilisés par l'enfant, alors ceux-ci, ainsi que l'ont fait observer les premiers juges, révèlent plus une reprise de paroles entendues que l'expression personnelle

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Elle considère que son élection et son implication au sein du CSE ne lui ont jamais été pardonnées et que son contrat de travail n'a pas été prolongé à cause de son zèle et de son activisme dans le cadre

Elle doit à présent méditer sur ses remords quant à sa conduite exécrable et au fait qu'il ne lui ait pas pardonné avant de quitter ce monde.

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février 2000, la salariée a écrit à monsieur de C... en ces termes : "Lorsque j'ai quitté mon bureau jeudi soir, je vous ai dit que je prendrai le contenu d'un tube de Lexomil; "Ce n'était pas des paroles