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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
650546946461b105e6ed8d4b
28 août 2023
[B] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
DEFENDERESSE Madame [Q], [C] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Martine
Chambre 3-3
6618cef27935f50008be3f43
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat Me Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24
1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Décembre 2010 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03a
6 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision
6253ca02bd3db21cbdd89d17
15 novembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Julie BEUGNOT, avocat au barreau de Lyon Martine
6253cd35bd3db21cbdd929a7
4 novembre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Josée X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS
6253cc94bd3db21cbdd90903
2 avril 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 2 Avril 2013 DOSSIER N 13/ 00008 SARL CB RAVALEMENT c/ SARL L'ILE DE NOS TRESORS LIMOGES, le 2 Avril 2013 Madame Martine JEAN, Premier
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
Jean Philippe X...
Chambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 36] [Localité 81] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2117 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Antoine Martin
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
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