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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22e

Appel

14 février 2007

14 février 2007

a été seulement " doublé " par une PEUGEOT 205 blanche, qui l' a " rapidement distancé ", sans que ce témoin puisse évaluer sa vitesse, lui même ne roulant qu' à 70km / h.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a00

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Anaïs PICARD-TEKIN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Anaïs PICARD-TEKIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c74cdc6046d472dddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il critique les attestations produites par le FIVA, en faisant principalement valoir que le lien de travail direct entre les témoins et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc9

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître TEMIME Hervé, avocat au barreau de PARIS et de Maître SCHEGIN Michel, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, il s'agit en réalité de la première personne avisée, qui n'atteste pas avoir été témoin de la survenance du fait accidentel mais qu'au moment de quitter son poste, la salariée lui aurait fait part de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le témoin indique encore que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35542edfb0b58c05eadd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ordonnance en date du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers a : ' ordonné à la SCI Victor Hugo de terminer les travaux qui n'ont pas été faits ou qui ne sont pas conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bf

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

DN, entendue le 7 octobre, admettait avoir été présente sur les lieux, mais prétendait n'avoir été témoin d'aucun accident, se souvenant seulement qu'un véhicule roulant à vive allure, l'avait dépassée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973db3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Audition de témoins Les appelants se fondent sur les articles 199, 204 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'employeur produit : - une attestation de témoin de Monsieur [O] [W], électricien, salarié de la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer et collègue de travail de Monsieur [G] [L], selon laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163cdafa4f434918a1e522d

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Toutefois, à l'appui de sa demande d'audition de témoins, Mme [J] a produit le dossier médical du médecin du travail qui fait état le 10 novembre 2005 de 'stress/travail', tout en la déclarant apte et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca92

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Son exécution donnant lieu à des contestations de part et d'autre, un accord a été conclu le 31 janvier 2001, aux termes duquel la société Somma Frères s'engageait à terminer les travaux avant la fin du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92868

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

demande la réformation de la décision, faisant valoir que les deux attestations du SDIS qu'il produit en cause d'appel, attestent bien que c'est un témoin qui a vu M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a67

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Léon B..., était décédé depuis 1947, soit bien avant la période rachetée ; - aucun des témoins n'avait connaissance du statut du demandeur ni d'une éventuelle rémunération ; - l'un des témoins n'a même

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CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Monsieur D...m'ayant par ailleurs confirmé que c'est vous qui l'aviez agressé lorsqu'il a rouvert la porte de son bureau, j'ai alors interrogé le seul témoin de la scène en l'occurrence Monsieur E...et

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

SUR QUOI : Il résulte clairement des termes de l'article 113-1 du code de procédure pénale que, lorsque le juge estime utile de l'entendre, le statut de témoin assisté doit être donné à la personne

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CA

Chambre des Etrangers

62cfb26e548bc59fcf4f1176

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [F], assisté de Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de Rouen, de Madame [O] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, et de Madame [E], représentant la préfecture de Seine-Maritime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa9a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Au soutien de ses dermandes, Mme [K] fait valoir : - qu'elle n'a pas menti dans sa déclaration et précisé qu'il n'y avait aucun témoin de l'accident, aucun autre salarié n'étant présent sur place, ainsi

Source officielle

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