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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
a été seulement " doublé " par une PEUGEOT 205 blanche, qui l' a " rapidement distancé ", sans que ce témoin puisse évaluer sa vitesse, lui même ne roulant qu' à 70km / h.
Chambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a00
8 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Anaïs PICARD-TEKIN
634507d03d3abfadff7c7a02
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Anaïs PICARD-TEKIN
Chambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
Elle critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
Il critique les attestations produites par le FIVA, en faisant principalement valoir que le lien de travail direct entre les témoins et M.
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître TEMIME Hervé, avocat au barreau de PARIS et de Maître SCHEGIN Michel, avocat au barreau de PARIS.
Chambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
, il s'agit en réalité de la première personne avisée, qui n'atteste pas avoir été témoin de la survenance du fait accidentel mais qu'au moment de quitter son poste, la salariée lui aurait fait part de
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
Le témoin indique encore que M.
1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
Par ordonnance en date du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers a : ' ordonné à la SCI Victor Hugo de terminer les travaux qui n'ont pas été faits ou qui ne sont pas conformes
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
DN, entendue le 7 octobre, admettait avoir été présente sur les lieux, mais prétendait n'avoir été témoin d'aucun accident, se souvenant seulement qu'un véhicule roulant à vive allure, l'avait dépassée
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db3
5 octobre 2022
Audition de témoins Les appelants se fondent sur les articles 199, 204 et suivants du code de procédure civile.
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b1
28 juillet 2023
L'employeur produit : - une attestation de témoin de Monsieur [O] [W], électricien, salarié de la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer et collègue de travail de Monsieur [G] [L], selon laquelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdafa4f434918a1e522d
12 janvier 2010
Toutefois, à l'appui de sa demande d'audition de témoins, Mme [J] a produit le dossier médical du médecin du travail qui fait état le 10 novembre 2005 de 'stress/travail', tout en la déclarant apte et
6253cb03bd3db21cbdd8ca92
12 septembre 2008
Son exécution donnant lieu à des contestations de part et d'autre, un accord a été conclu le 31 janvier 2001, aux termes duquel la société Somma Frères s'engageait à terminer les travaux avant la fin du
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
demande la réformation de la décision, faisant valoir que les deux attestations du SDIS qu'il produit en cause d'appel, attestent bien que c'est un témoin qui a vu M. X...
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
Léon B..., était décédé depuis 1947, soit bien avant la période rachetée ; - aucun des témoins n'avait connaissance du statut du demandeur ni d'une éventuelle rémunération ; - l'un des témoins n'a même
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
Monsieur D...m'ayant par ailleurs confirmé que c'est vous qui l'aviez agressé lorsqu'il a rouvert la porte de son bureau, j'ai alors interrogé le seul témoin de la scène en l'occurrence Monsieur E...et
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
SUR QUOI : Il résulte clairement des termes de l'article 113-1 du code de procédure pénale que, lorsque le juge estime utile de l'entendre, le statut de témoin assisté doit être donné à la personne
62cfb26e548bc59fcf4f1176
5 juillet 2022
[Z] [F], assisté de Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de Rouen, de Madame [O] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, et de Madame [E], représentant la préfecture de Seine-Maritime
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
Au soutien de ses dermandes, Mme [K] fait valoir : - qu'elle n'a pas menti dans sa déclaration et précisé qu'il n'y avait aucun témoin de l'accident, aucun autre salarié n'étant présent sur place, ainsi
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