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9 589 résultats pour « Virchaux-Arnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

670f58654ad0d5ee7d7e5e14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène ARNAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449c1

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Caisse CPAM 35 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARNAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9cc9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04b17fdd29c296516d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

242473 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/016701 du 22/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimées : Madame [E] [Y], représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f55

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Madame [S] [T] veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 14] ([Localité 11]) [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sociétés de Paris sous le numéro  652 024 159 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780ac8121050008662d1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOP APPELANT : Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb52

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REDTREE CAPITAL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 802 799 320 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a0fe355cdc6046d47867f13

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ef

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 06 Janvier 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf6

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 08 Novembre 2010 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa4

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 3 janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334d

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 Monsieur Arnaud Fabrice Y...né le 10 Décembre 1959 à PARIS 18 (75018) demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b4

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Représentée par Me Arnaud LIZOP de l'AARPI Lizop & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W16 INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6b

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Lecaplain Morel, président Madame Brigitte Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01595_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la SARL Cofideg, représentée par Me Arnaud, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Firminy Distribution.

Source officielle

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