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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
à Monsieur [Y] [M] [T] les sommes suivantes: 33.156 euros au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5.486 euros au titre du préavis et 548,6 euros au titre des congés payés y afférents,
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc3cdc6046d4738319c
4 juin 2026
432 € ainsi que les congés payés y afférents.
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
2 135 euros nets au titre des congés payés sur rappel de salaire sur astreinte - 683,49 euros bruts à titre de rappels de congés payés (jour de fractionnement) 683,49 euros - 1125,93 euros nets à titre
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
réelle et sérieuse Condamné la société [1] à payer à Madame [P] [U] une indemnité compensatrice de préavis de 2081,56 euros, outre 208,16 euros au titre des congés payés afférents, une indemnité au titre
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
payés, 12 364,25 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2015, outre incidences congés payés, 5 137,50 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2014 outre incidence congés
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
Il est justifié, au moyen d'un duplicata de ticket de caisse, du remboursement, le 16 février 2023, de deux articles par un autre caissier que Mme [Z] [L].
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 809,20 euros au titre des congés payés
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
réelle et sérieuse ; - débouté Mme [W] de sa demande de salaire pour la période du 28 octobre 2021 au 8 décembre 2021 et des congés payés y afférents ; - dit que le retrait de la demande de congés
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
Elle réclame la somme de 2 893,06 euros, outre les congés payés afférents de 289,31 euros. L'employeur répond que les absences de la salariée justifient ces retenues sur salaire.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] de l'intégralité de ses demandes en paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents ; En tout état de cause, Condamner M.
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
salaires à partir du 12 01 2022 ; 91,17 € brut au titre des congés payés afférents; 1983,77 € brut de rappel de salaires à partir du fevrier 2022, 193,37 euros bruts de congés payés afférents ; 2923,43
Chambre Sociale
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
Dans ses conditions est en cause la recevabilité des demandes suivantes de M. [L]': - condamner la société [1] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
9 avril 2026
de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l'article L
5fd99f5e9c5c1a9224194aca
18 décembre 2019
des heures supplémentaires, outre 728,88 € de congés payés afférents, et 72,89 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.
Chambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
pour la période du 13.09.2019 au 31.12.2022 ; 4 571.61 euros brut au titre des congés payés subséquents ; - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Par jugement du 6 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - dit que le licenciement de Mme [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
déjà payés et demeure un reste à payer correspondant aux 70 jours de congés non pris de 5.286,37 € brut (1635 €/ 21,65 jours de travail par mois x 70) soit un total de 5.286,37 €.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, et de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents.
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