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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à Monsieur [Y] [M] [T] les sommes suivantes: 33.156 euros au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5.486 euros au titre du préavis et 548,6 euros au titre des congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

432 € ainsi que les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2 135 euros nets au titre des congés payés sur rappel de salaire sur astreinte - 683,49 euros bruts à titre de rappels de congés payés (jour de fractionnement) 683,49 euros - 1125,93 euros nets à titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse Condamné la société [1] à payer à Madame [P] [U] une indemnité compensatrice de préavis de 2081,56 euros, outre 208,16 euros au titre des congés payés afférents, une indemnité au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

payés, 12 364,25 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2015, outre incidences congés payés, 5 137,50 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2014 outre incidence congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est justifié, au moyen d'un duplicata de ticket de caisse, du remboursement, le 16 février 2023, de deux articles par un autre caissier que Mme [Z] [L].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 809,20 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

réelle et sérieuse ; - débouté Mme [W] de sa demande de salaire pour la période du 28 octobre 2021 au 8 décembre 2021 et des congés payés y afférents ; - dit que le retrait de la demande de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réclame la somme de 2 893,06 euros, outre les congés payés afférents de 289,31 euros. L'employeur répond que les absences de la salariée justifient ces retenues sur salaire.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] de l'intégralité de ses demandes en paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents ; En tout état de cause, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

salaires à partir du 12 01 2022 ; 91,17 € brut au titre des congés payés afférents; 1983,77 € brut de rappel de salaires à partir du fevrier 2022, 193,37 euros bruts de congés payés afférents ; 2923,43

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ses conditions est en cause la recevabilité des demandes suivantes de M. [L]': - condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l'article L

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des heures supplémentaires, outre 728,88 € de congés payés afférents, et 72,89 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pour la période du 13.09.2019 au 31.12.2022 ; 4 571.61 euros brut au titre des congés payés subséquents ; - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 6 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - dit que le licenciement de Mme [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

déjà payés et demeure un reste à payer correspondant aux 70 jours de congés non pris de 5.286,37 € brut (1635 €/ 21,65 jours de travail par mois x 70) soit un total de 5.286,37 €.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, et de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents.

Source officielle

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