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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01856_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il soutient que son employeur a obtenu une autorisation de travail le 7 avril 2022 et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée le 19 avril suivant en qualité d'opérateur de production, et a été contraint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C...à compter du 1er février 1999 par un contrat à durée indéterminée conclu verbalement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4837551627057d32de1c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de travail à durée déterminée interrompus par la salariée et selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [P] a été embauché selon contrat à durée indéterminée avec effet au 19 août 2013, en qualité d'adjoint au directeur technique, statut cadre, par la société [2] ensuite dénommée [3], qui a pour activité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la période reconnue comme un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, notamment qu'il est célibataire et sans enfant et qu'il a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et vise également les dispositions du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebf2e6a8e4f13ca6085

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il s'ensuit que le salarié peut faire valoir des droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour du contrat de mission irrégulier.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d33c25a97f0381f4c46

Appel

24 février 2015

24 février 2015

à recourir à un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer la marche normale du service.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04407_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ed

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

l'issue de son contrat à durée déterminée, lui reste acquise nonobstant la requalification ultérieure en contrat à durée indéterminée ; Considérant que les parties s'accordent sur le fait que [M] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bdecdc6046d47101060

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a ensuite été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018 en tant que gestionnaire de paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[U] [B] né le 1er juin 1982 a signé un contrat de vendeur indépendant (VDI) avec la société Stratégie Management Services Holding pour une durée de trois mois, tacitement reconduit. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43821cdc6046d472d4467

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [C] demande à la cour de juger qu'il était titulaire d'un contrat de travail et non d'un mandat social et d'ordonner la requalification de ce dernier en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163402c7dbf94c22343ca75

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Par avenant du 29 septembre 2008, établi par les mêmes signataires, la convention a été reconduite pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Par jugement contradictoire en date du 2 décembre 2009, le Conseil de Prud'Hommes de PARIS a : - requalifié le contrat à durée déterminée de Monsieur [R] [V] en contrat à durée indéterminée, - condamné

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

demande de requalification en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[X] un contrat de travail à durée indéterminée à compter de février 2007, avec reprise d'ancienneté.

Source officielle

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