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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6780bc847876e75543d1c694

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ou à défaut, de lui ordonner de corriger le vice caché.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8fc0d41e0057d43e4e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SA Domofinance a conclu au débouté des demandes de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

D'autre part, l'intimée qui prétend que cette pause pour le repas devait être rémunérée ne produit au débat aucun élément permettant d'établir ou de laisser présumer que pendant cette demi-heure elle aurait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007463d497adffda42de

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] qui, au début, passait prendre la camionnette [D] qui était garée devant chez lui vers 7h30 pour la redéposer l'après-midi mais que les 5 et 6 septembre, cette camionnette était restée garée devant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Plb Gtx produit aux débats des rapports hebdomadaires d'activité sur lesquels figurent le nom du salarié et les interventions de ce dernier assorties du nombre d'heures accomplies, ainsi que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025857b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers, lequel par jugement du 20 septembre 2023, a : - dit que la réalité d'heures supplémentaires effectuées n'était pas établie, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b536bfc00008d68b98

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les allégations du salarié sont également contredites par l'attestation établie par la société FM Infogérance, prestataire informatique à qui a été confiée la gestion informatique depuis les départs soudains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ba

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

F... s'installe devant l'ordinateur qu'il allume") en présence de G...

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Ceci étant, des éléments versés aux débats par la SA Crédit Immobilier de France Développement, en particulier des fiches de renseignements sus évoquées et pièces justificatives alors fournies à l'appui

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da93d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aucune pièce versée au débat ne permet cependant d'établir qu' à la date de l'engagement, la Banque Populaire avait connaissance de l'existence d'hypothèques.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ce grief est établi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee335bbe450008b2cf3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Devant la cour, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] de l'ensemble de ses prétentions ; A titre subsidiaire, - si la cour devait juger que la société n'a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement, débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58df

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [P] [V] [N] qui a été embauché par la société SBC Rénovation et que c'est à tort que le conseil de prud'hommes l'a débouté de ses prétentions au motif que les documents produits n'étaient pas établis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

le 29 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01096_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC01096 le 15 avril 2021, M.

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demandes à ce titre, En conséquence et statuant à nouveau : Débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes ; Si la cour devait juger inopposable la convention de forfait en jours de Mme [G], condamner

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

contrôleurs, et l'établissement dispose d'une copie de ces fiches (qu'il produit dans son dossier).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884665

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le salarié ne fait pas davantage d'observation ou critique sur la reconstitution d'agenda effectué par l'employeur, étant relevé que ce dernier produit aux débats pour chaque jour, la fiche des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'intervention a débuté à 14 heures 40 pour se terminer à 16 heures 30.

Source officielle

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