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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c694
9 janvier 2025
, ou à défaut, de lui ordonner de corriger le vice caché.
2ème Chambre
627df8fc0d41e0057d43e4e8
12 mai 2022
La SA Domofinance a conclu au débouté des demandes de M.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
D'autre part, l'intimée qui prétend que cette pause pour le repas devait être rémunérée ne produit au débat aucun élément permettant d'établir ou de laisser présumer que pendant cette demi-heure elle aurait
Chambre Sociale
6349007463d497adffda42de
13 octobre 2022
[J] qui, au début, passait prendre la camionnette [D] qui était garée devant chez lui vers 7h30 pour la redéposer l'après-midi mais que les 5 et 6 septembre, cette camionnette était restée garée devant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
La SARL Plb Gtx produit aux débats des rapports hebdomadaires d'activité sur lesquels figurent le nom du salarié et les interventions de ce dernier assorties du nombre d'heures accomplies, ainsi que le
6864bdf0cf476b3ae025857b
1 juillet 2025
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers, lequel par jugement du 20 septembre 2023, a : - dit que la réalité d'heures supplémentaires effectuées n'était pas établie, - débouté M.
Chambre 4-1
65ab70b536bfc00008d68b98
19 janvier 2024
Les allégations du salarié sont également contredites par l'attestation établie par la société FM Infogérance, prestataire informatique à qui a été confiée la gestion informatique depuis les départs soudains
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ba
4 septembre 2008
F... s'installe devant l'ordinateur qu'il allume") en présence de G...
8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
Ceci étant, des éléments versés aux débats par la SA Crédit Immobilier de France Développement, en particulier des fiches de renseignements sus évoquées et pièces justificatives alors fournies à l'appui
3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
Aucune pièce versée au débat ne permet cependant d'établir qu' à la date de l'engagement, la Banque Populaire avait connaissance de l'existence d'hypothèques.
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
Ce grief est établi.
2e chambre sociale
65a0ee335bbe450008b2cf3d
11 janvier 2024
Devant la cour, M.
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
[H] de l'ensemble de ses prétentions ; A titre subsidiaire, - si la cour devait juger que la société n'a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement, débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58df
14 janvier 2025
[M] [P] [V] [N] qui a été embauché par la société SBC Rénovation et que c'est à tort que le conseil de prud'hommes l'a débouté de ses prétentions au motif que les documents produits n'étaient pas établis
Pôle 6 - Chambre 9
64af98fa049d5c05db1731a5
12 juillet 2023
le 29 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01096_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC01096 le 15 avril 2021, M.
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
demandes à ce titre, En conséquence et statuant à nouveau : Débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes ; Si la cour devait juger inopposable la convention de forfait en jours de Mme [G], condamner
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
contrôleurs, et l'établissement dispose d'une copie de ces fiches (qu'il produit dans son dossier).
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884665
17 octobre 2024
Le salarié ne fait pas davantage d'observation ou critique sur la reconstitution d'agenda effectué par l'employeur, étant relevé que ce dernier produit aux débats pour chaque jour, la fiche des travaux
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
L'intervention a débuté à 14 heures 40 pour se terminer à 16 heures 30.
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