CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63c10a57bf9fd47c90a13e66
12 janvier 2023
Sur le défaut de motivation de l'arrêté de placement en rétention: L'article L 741-6 du CESEDA prévoit : « La décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation
63c10a57bf9fd47c90a13e68
Chambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
ses prétentions telles que soutenues devant les premiers juges.
Ch.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
Il souligne que, devant le pôle social, il a reproché à la société [11] : - l'absence de places de stationnement PMR sur le parking [13], - le défaut de conformité du parking, - le défaut de définition
653ca6d683c9498318209ef6
27 octobre 2023
Leur production ne conditionne pas la recevabilité de la requête de la préfecture. Sur la copie actualisée du registre devant mentionner le placement à l'isolement de M.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e890
10 avril 2025
en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
Ce projet, qui s'étend de la place du Trocadéro et du 11 novembre au Champ-de-Mars, consiste, notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
Il concluait que ces désordres apparus dans le mois ou les deux mois suivant la fin des travaux avaient pour origine un défaut d'étanchéité de la plage de la piscine, du local technique et de collecte
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Il résulte de ces témoignages circonstanciés et concordants une absence de mise en place par l'employeur d'un moyen de protection collective efficace, les quatre témoins indiquant que l'atmosphère au fond
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
En ce qui concerne la présentation des conditions de vérification et la mise en place des mesures de bridage : 29.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
[Z] [K], · Dit que le licenciement n'est pas nul pour défaut de motif économique, · Débouté M. [Z] [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du co emploi, · Débouté M.
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
[P] de l'ensemble de ses autres demandes, . débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . mis les dépens à la charge de la société [2].
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
mis en place par l'employeur.
Rétention Administrative
660e43040740db0008fa920b
3 avril 2024
devant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
à réaliser, un plan de masse des déblais et remblais, un plan de masse paysager et un plan de masse de l’existant, ainsi que des plans de façades et plusieurs plans de coupe dont un plan « coupe de principe
Pôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
Le contrat précisait qu'elle exerce ses fonctions dans les départements 77 et 93 et 94 ainsi que dans 8 arrondissements parisiens et au titre des missions qui lui étaient dévolues : - la mise en place
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, ce chantier, impliquant l'intervention de plusieurs entreprises pour chaque lot, devait s'étendre sur une durée prévisionnelle de douze mois conformément au plan général simplifié de coordination
18e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a23
11 juillet 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
Dans ces circonstances, et quand bien même la mise en place du projet entraînera la suppression de linéaires de haies, où la présence de grands capricornes n'a cependant pas été relevée, mais avec en particulier
Page 43 sur 1970
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.