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auprès de la SCI Fatima et de la retranscription des affirmations de Mme [Y] [E], gérante de la SCI, du délai nécessaire au remboursement de sa dette.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351c83146e04f531eb47

Appel

13 avril 2023

[T] reconnaît le principe de sa dette et le montant qui lui est réclamé, - condamné M.

Source officielle

1ere Chambre

62e0d565e8fd1e05797fa240

Appel

26 juillet 2022

une dette solidaire.

Source officielle

Chambre de la Proximité

6274bd6b2799a9057d5dd2c5

Appel

5 mai 2022

Elle précise également être à jour de ses dettes à l'égard d'Engie et de la Trésorerie auxquelles elle ne doit plus rien.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e8d1bc2605de4b4875

Appel

26 janvier 2023

qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

Source officielle

Surendettement

67c697490a84109ed6ce94ba

Appel

8 avril 2024

: DIT que les époux [P] s'acquitteront de leurs dettes selon les modalités suivantes : DIT que ces dettes ne produiront pas d'intérêts, DIT que les premiers

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2ème CHAMBRE CIVILE

6736f689a8f389c12ba87c5e

Appel

11 juillet 2024

Le juge doit donc se référer aux éléments objectifs qui lui sont soumis, c'est-à-dire au rapport entre le montant des dettes et les revenus disponibles ou ceux prévisibles.

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2ème Chambre

6711fab37603bf88a1884695

Appel

17 octobre 2024

sont les suivantes : Dettes sociales - [22] : 1 656,31 euros Dettes sur charges courantes - [18] : 683,03 euros - SCG [Localité 17] : 1 156,38 euros, - [24] : 1 405,15 euros Dettes santé / Education

Source officielle

2ème Chambre

6708c017445a086e2bcedc5d

Appel

10 octobre 2024

la dette.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da0

Appel

9 janvier 2025

a accepté de verser au bailleur en remboursement partiel de la dette locative le 26 septembre 2024.

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc7f0cfe7ae188fea06

Appel

10 juillet 2025

Elle précise être âgée de 75 ans, être atteinte de multiples pathologies, que la dette locative est sa seule dette, que ses charges ont augmenté, qu'elle s'occupe de son petit-fils de 14 ans qui est en

Source officielle

3ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda20

Appel

8 avril 2025

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b3684f8c0355000835f4f1

Appel

25 janvier 2024

[V] en rééchelonnant les dettes sur 80 mois à un taux de 0% par mensualités de 644,44 euros à 682,64 euros.

Source officielle

15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

[T] [I] et Mme [Y] [I] veuve [W] ont produit à la procédure 'la grosse en due forme d'un acte notarié contenant reconnaissance de dette reçue le 19 juillet 2006 par Maître [E] notaire à [Localité 9] dans

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e1

Appel

23 avril 2007

Elle soutient que sa mère a le même jour signé la reconnaissance de dette établie par Dominique B... et que Gaëtan E...a été incité à se porter caution dudit acte.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

septembre 2007 il conclut à la réformation avec la constatation qu'au jour de la déclaration de cessation des paiements du 10 octobre 2003 la SARL DUDUWAQ faisait face avec sa caisse à l'ensemble des dettes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94192

Appel

23 avril 2018

MOTIFS DE L'ARRET Sur la contestation relative au montant de la dette locative. Attendu que le 20 mars 2015, M.

Source officielle

2ème Chambre civile

6352367f8c924eadffcc46c9

Appel

20 octobre 2022

au titre d'une condamnation pénale, des dettes pénales, des dettes ayant pour origine des manoeuvres frauduleuses commises au préjudices des organismes de protection sociale, ainsi que les dettes issues

Source officielle

2ème Chambre civile

65449d12c71a6a83181c8d60

Appel

2 novembre 2023

Pour en faciliter l'exécution et afin de ne pas aggraver l'endettement de Mme [U], les intérêts des dettes inscrites au plan seront réduits au taux de 0 %.

Source officielle

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