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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00599_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00726_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01807_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02587_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00745_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01661_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02174_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02267_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02822_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02475_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02738_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'erreurs de fait ; - l'arrêté préfectoral attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu les autres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03147_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02534_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02535_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01710_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03319_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04620_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00042_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00651_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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