fait l'objet de promotions régulières et occupait, depuis le 1er octobre 2001, les fonctions de Directeur de Publicité pôle print moyennant : - un salaire fixe de 64.028,64 €, - une rémunération variable

Sur la rémunération variable pour 2007 L'article 4 du contrat de travail de M.

[S] sera en tant que de besoin renvoyé à la CGSSR pour liquidation de ses droits.

Aux termes de cette annexe, il était prévu, à son profit, le bénéfice d'une partie variable de sa rémunération brute se composant d'une 'prime forfaitaire sur objectifs commerciaux' variant selon le chiffre

[I] [P] [J] a été portée à 95 000 euros bruts par an, outre une part variable annuelle de 10 000 euros bruts, la rémunération variable de M.

lors de la conclusion du bail de 2005, et à un droit d'entrée, afin de permettre au preneur de financer les travaux d'aménagement intérieur.

Il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable d'un salarié et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de cette part variable, de rapporter

les articles L. 452-4-1 et R. 452-25-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'aucun texte n'interdit expressément à un organisme de logement locatif social de déduire de la part variable

Adresse 9] [Localité 11] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE France - FILIA MAIF - Entreprise régie par le code des assurances ayant la forme d'une société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Le contrat précisait que le montant maximum de cette rémunération variable fera l'objet d'une revalorisation comme suit : '25 000 € la deuxième année pour l'exercice 2015/2016 '30 000 € la troisième

tribunal peut fixer la rémunération aux lieu et place de l'assemblée générale, le cas échéant après expertise, dès lors qu'un associé crée une situation de blocage systématique et abuse ainsi de son droit

et du citoyen qui implique, le droit au recours effectif, le droit au respect des droits de la défense et l'existence d'une procédure juste et équitable garantissant l'équilibre des droits des justiciables

[Y] devant le conseil de prud'hommes de Paris au titre de la rémunération variable pour l'année 2021, au titre des solde de rémunérations variables attribuées au titre des années 2019 et 2020, ' Condamner

de la SA CREDIT IMMOBLIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE venant elle-même aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN [...]

Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact jointe à la demande n’a pas suffisamment étudié les variantes d’implantation du projet.

La SA BNP Paribas objecte que la rémunération variable qui a pu être servie au salarié avait un caractère discrétionnaire et que M. [B] [O] n'avait aucun droit acquis au versement d'un bonus annuel.

; Attendu que pour l'année 2012, il a été proposé un avenant concernant le calcul de la rémunération variable prévoyant un objectif de 70 véhicules, ce que M.

variable d'inspecteur vie' ; Qu'au 1er mars 2006 la société Générali Vie déterminait la rémunération variable de M.