RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/391679 Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 402 , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05403

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL

Suivant ordonnance de non-conciliation du 17 juillet 2015, le juge aux affaires familiales a, notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale

: Mme A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Il demande par ailleurs la reconduction des mesures provisoires de l'ordonnance de non conciliation ayant fixé la résidence des enfants chez leur mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité

En cas de refus d'agrément, il est fait application des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 223-14.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 (no 2015-103, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07089 Dossier 16/07112 joint Décision

satisfaction des besoins essentiels de l'époux demandeur mais aussi le maintien, autant qu'il est possible, du train de vie qu'il connaissait pendant la vie commune, dans la limite des facultés du conjoint

C détenait en qualité de titulaire du PEA, avec sa conjointe, et leurs ascendants et descendants, ensemble directement ou indirectement, une participation inférieure ou égale à 25 % des droits dans les

L'inscription de la somme de 103.745 euros au crédit du compte courant de M. [Y] correspondait donc à une erreur.

- statuer ce que de droit quant aux dépens. M. [U] [I] représenté par M.

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE

Mme [H] a procédé à l'inscription au service de la publicité foncière d'un privilège de vendeur.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 (n° 231 , 11 pages) Numéro d'inscription