Marie-Christine COLLET ******************FAITS ET PROCEDURE, M Eryck X... et son épouse, Mme Corinne Z..., ont été propriétaires jusqu'au 3 février 2003 d'un appartement situé au 4ème étage de l'immeuble

S' agissant du poteau électrique ou téléphonique implanté sur la largeur dudit passage, objet de la servitude, il ne peut être fait reproché à madame [C] [E] d' avoir implanté celui-ci à l' endroit où

Un ouvrage en béton est implanté sur la parcelle, permettant la vidange de cette canalisation. Cet ouvrage se déverse dans le ruisseau Réal.

performances acoustiques sont fréquentes dans les immeubles anciens, sachant que l'immeuble en cause date de plus de 50 ans, et que l'architecte de la copropriété relève que le matériau isolant installé

De plus, il est difficilement imaginable que de sa propre initiative l'architecte ait fait le choix d'implanter le projet deux parcelles plutôt que sur celle désignée par son mandant. 21.

C'est dans ce contexte, que la SNC Les Coutures, estimant que l'erreur et les mauvaises préconisations de la société Fondaconseil avaient eu des conséquences significatives sur le suivi, les délais et

dimensions de la " caisse " sont, à quelques centimètres près, conformes au plan approuvé, la distribution intérieure est sensiblement différente à celle de ce plan ; - les travaux de surélévation de l'immeuble

L'immeuble était donc devenu particulièrement dangereux.

X...divers locaux au 6ème étage de l'immeuble situé 2 avenue Hoche, 69 à 75 rue de Courcelles et 24 rue Daru à Paris, moyennant le prix de 750 000 €.

Le 8 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires a alerté l'ensemble des copropriétaires sur l'état des parties communes et privatives de l'immeuble et a prévu une visite de l'immeuble le 27 novembre

à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21.09.2018 La SARL Messagerie 23 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] La SARL France Immeuble

C'est M. et Mme [P] qui m'ont indiqué que vous aviez refait une partie de son parquet (35m²) [Adresse 7] dans le 20ème l'été dernier nous habitons dans le même immeuble au [Adresse 2].

Sur l'exception d'inexécution et la mauvaise foi du bailleur Afin de démontrer les manquements du bailleur à ses obligations et sa mauvaise foi, la SAS Le Jasmin verse aux débats : - un courrier recommandé

APPELANTS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social

La SCI La Vigie estime que le premier juge a fait une mauvaise application des dispositions de l'article 678 du code civil et des règles relatives au trouble anormal du voisinage.

du 26 juin 2017, Monsieur [O] [Y] et Madame [H] [E] épouse [Y] ont confié à la SARL S.M Ravalement des travaux de restauration de la façade (17 290,68 euros) et des lucarnes (851,24 euros) de leur immeuble

Il maintient que ces nuisances et ces nuisibles proviennent de l'ensemble de l'immeuble et que l'ensemble de ses occupants en sont victimes.

Dans le cadre de la vente, l'EURL DTL est intervenue pour établir le diagnostic technique de l'immeuble selon rapport établi le 09 septembre 2016, concluant à l'absence d'indice d'infestation de termites

dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

Celle-ci soutient qu'il s'agit d'une stratégie, le bailleur, ayant acquis l'immeuble dans le cadre du projet plus vaste d'investissements liés au contrat d'intérêt national, qui suppose la démolition du