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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
Ceci ressort e plusieurs témoignages écrits en date du 13 janvier 2018 avec des personnes qui ont peur de subir des représailles comme nous vous l'avons signalé.
Avis
CADA:20227493
12 janvier 2023
apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. » La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages
CADA:20155733
7 janvier 2016
La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle que le procès-verbal d'un conseil de discipline ainsi que les documents qui y sont associés (rappel des faits, témoignages
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
- d'ordonner à l'association RESEAU ANTI-ARNAQUES de retirer de la page URL http :// www. arnaques-infos. org/ appels a temoignages. html et ce sous astreinte de 1. 000 € par jour de retard.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b69bb0cef7f74279368
4 novembre 2022
recueilli par l'employeur ne relate pas la vérité ; que l'employeur a reconnu la matérialité de l'accident ; que les témoignages qu'il dépose confirment l'existence d'un accident.
Chambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a2
16 janvier 2025
De surcroît, elle fait valoir que le témoignage de M.
17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
En conséquence de quoi, le témoignage partial de Mme [X] est sans portée.
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
Ainsi, l'inspecteur du travail a tout d'abord retenu le témoignage de l'épouse du salarié se disant victime, laquelle, d'une part, a attesté qu'elle se trouvait au téléphone avec son mari au moment de
5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
B..., qui nie avoir tenu de tels propos, fait valoir que ces témoignages sont anonymes et ne peuvent donc être retenus.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
Toutefois, la teneur des propos tenus lors de la pause de 10 heures le 24 mai 2018 est suffisamment établie par les deux témoignages individuels et le témoignage collectif d'élèves de terminale STI2D lesquels
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5c8cece1704f57473f9
L'employeur précise surtout qu'il ne résulte d'aucune des attestations produites que les personnes témoignant auraient été témoins de faits de harcèlement moral, ce qui est corroboré par le jugement du
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
Elles réitèrent leurs critiques formulées à propos des deux attestations de Mme D..., estimant que la deuxième du 25 janvier 2010 contredit les termes des affirmations initiales, de sorte que ce témoignage
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
Le non respect des horaires pas les ouvriers de l'équipe n'est pas davantage étayé par des faits et des témoignages précis les copropriétaires prétendument scandalisés n'étant pas allés jusqu'à témoigner
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
La société AC Ambulances soutient de surcroit que le fait accidentel dont se prévaut le salarié n'est avéré par aucun témoignage. Elle précise au contraire que M. [F] [L], collègue de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71b1
19 avril 2023
Si elle produit des éléments médicaux et des témoignages de collègues faisant état de ce qu'elle était destablilisée, les mêmes témoignages rapportent qu'elle avait connu peu avant des événements dramatiques
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
[V] qui n'a pas voulu se présenter devant le conseil de prud'hommes lorsqu'il a été convoqué pour témoigner. *** La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
1ère Chambre civile
627ca6894781dc057dee7948
10 mai 2022
Dans une deuxième attestation, il réitère son témoignage en indiquant qu'il s'agissait de Mme [O] [G], sa fille, sans indiquer pourquoi il s'est trompé. Or, celle-ci atteste (pièce [G] 17) que M.
Chambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
De même, elle a refusé le transfert du téléphone de l'entreprise chez elle d'où une impossibilité de joindre l'employeur comme en témoigne Mme [Z].
Ch.protection sociale 4-7
65a0f98f383a880008fd09ea
11 janvier 2024
D'une part, si l'absence de témoin direct n'est pas en soi un motif excluant la présomption d'imputabilité, deux collègues du salarié ont témoigné lors du questionnaire de la caisse. M.
Pôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
Il a dit également qu'il tuerait [U] et je l'ai mis dehors'; Considérant que ces témoignages sont corroborés par l'enregistrement de la conversation qui a eu lieu en avril 2016 entre Mme [O], mère de
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