CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 080 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ceci ressort e plusieurs témoignages écrits en date du 13 janvier 2018 avec des personnes qui ont peur de subir des représailles comme nous vous l'avons signalé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227493

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. » La commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155733

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle que le procès-verbal d'un conseil de discipline ainsi que les documents qui y sont associés (rappel des faits, témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

- d'ordonner à l'association RESEAU ANTI-ARNAQUES de retirer de la page URL http :// www. arnaques-infos. org/ appels a temoignages. html et ce sous astreinte de 1. 000 € par jour de retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

recueilli par l'employeur ne relate pas la vérité ; que l'employeur a reconnu la matérialité de l'accident ; que les témoignages qu'il dépose confirment l'existence d'un accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De surcroît, elle fait valoir que le témoignage de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036cf263d325a6d8833f7d7

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

En conséquence de quoi, le témoignage partial de Mme [X] est sans portée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02421_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ainsi, l'inspecteur du travail a tout d'abord retenu le témoignage de l'épouse du salarié se disant victime, laquelle, d'une part, a attesté qu'elle se trouvait au téléphone avec son mari au moment de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., qui nie avoir tenu de tels propos, fait valoir que ces témoignages sont anonymes et ne peuvent donc être retenus.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Toutefois, la teneur des propos tenus lors de la pause de 10 heures le 24 mai 2018 est suffisamment établie par les deux témoignages individuels et le témoignage collectif d'élèves de terminale STI2D lesquels

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur précise surtout qu'il ne résulte d'aucune des attestations produites que les personnes témoignant auraient été témoins de faits de harcèlement moral, ce qui est corroboré par le jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Elles réitèrent leurs critiques formulées à propos des deux attestations de Mme D..., estimant que la deuxième du 25 janvier 2010 contredit les termes des affirmations initiales, de sorte que ce témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f159

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le non respect des horaires pas les ouvriers de l'équipe n'est pas davantage étayé par des faits et des témoignages précis les copropriétaires prétendument scandalisés n'étant pas allés jusqu'à témoigner

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société AC Ambulances soutient de surcroit que le fait accidentel dont se prévaut le salarié n'est avéré par aucun témoignage. Elle précise au contraire que M. [F] [L], collègue de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si elle produit des éléments médicaux et des témoignages de collègues faisant état de ce qu'elle était destablilisée, les mêmes témoignages rapportent qu'elle avait connu peu avant des événements dramatiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[V] qui n'a pas voulu se présenter devant le conseil de prud'hommes lorsqu'il a été convoqué pour témoigner. *** La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627ca6894781dc057dee7948

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans une deuxième attestation, il réitère son témoignage en indiquant qu'il s'agissait de Mme [O] [G], sa fille, sans indiquer pourquoi il s'est trompé. Or, celle-ci atteste (pièce [G] 17) que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De même, elle a refusé le transfert du téléphone de l'entreprise chez elle d'où une impossibilité de joindre l'employeur comme en témoigne Mme [Z].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f98f383a880008fd09ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'une part, si l'absence de témoin direct n'est pas en soi un motif excluant la présomption d'imputabilité, deux collègues du salarié ont témoigné lors du questionnaire de la caisse. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352ae7f6774f5590a38891

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Il a dit également qu'il tuerait [U] et je l'ai mis dehors'; Considérant que ces témoignages sont corroborés par l'enregistrement de la conversation qui a eu lieu en avril 2016 entre Mme [O], mère de

Source officielle

Page 43 sur 1254

← PrécédentSuivant →