Elle fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres

Elle fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE TGV Axe Nord en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres,

Le transfert de l'automate a été réalisé à partir du 21 septembre 2020.

[C] de son transfert à compter du 01 août 2008 à ATOS Wordline Financial Market (AWFM), bénéficiaire du transfert de la 'Business Unit Capital Market'.

Elle précise que la provision sur salaires sollicitée est liée au transfert du contrat de travail et dépend de l'éventuelle quotité de temps de travail transférée, relevant que le conseil des prud'hommes

TAXI DANIEL [Y] emportait transfert d'une entité économique autonome constituée d'une clientèle et de l'usage d'une portion de la voie publique, soit l'autorisation de stationnement sur la voie publique

La société à responsabilité limitée [3], qui a pour activité le transport routier de marchandises, le transport d'engins et la location de camions avec chauffeur, dirigée par Monsieur [F] [O], a fait l'objet

Le transfert peut porter sur des éléments corporels (matériels, locaux...) et sur des éléments incorporels (clientèle, contrats, autorisations administratives...).

de capter une clientèle qui a mis fin à son contrat de location financière et qui ne lui appartient plus, et a cherché à empêcher la société intimée de proposer à la clientèle acquise par elle l'ensemble

immédiatement à cette dernière la clientèle de la société CEL (perte de résultat cumulé sur 3 exercices : 58 897 euros), ' M.

Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.

[O] n'avait pas été transféré à l'indivision [L], - débouté M.

Par convention de transfert du 26 juillet 2010, Mme [X] a été intégrée au sein de la société Natixis Multimanager en qualité de responsable équipe gestion.

Or, ce transfert portait sur les attributions de Mme [I] qu'elle rappelle dans sa lettre de refus du 6 juin 2013.

[M] Constructeurs et la société Olympia Développement ont saisi le tribunal de commerce de Romans sur Isère pour obtenir le paiement de 742.058 euros au titre du préjudice économique pour perte de clientèle

Il ne peut donc y avoir confusion et ce patronyme reste indentifiable pour la clientèle. M.

Il ne peut donc y avoir confusion et ce patronyme reste indentifiable pour la clientèle. M.

la réalité de la ruine du fonds de commerce, le contrat a été transféré au 1er octobre 2022 à M.

et d'éléments corporels ou incorporels d'exploitation - son identité doit être maintenue après son transfert chez le repreneur.

et d'éléments corporels ou incorporels d'exploitation - son identité doit être maintenue après son transfert chez le repreneur.