euros outre 181, 50 euros de frais de traites impayées DATEMONTANT 06/ 01/ 12 2 772, 04 13/ 01/ 12 2 397, 79 20/ 01/ 12 2 580, 6 27/ 01/ 12 1 857, 84 31/ 01/ 12 1 718, 71 31/ 01/ 12 95, 97 03/ 02

Corentin MILLOT, Greffier, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025.

COM 02 prise en la personne de son représentant légal Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2017 S. C. P. LAVAL CROZE CARPE Me Estelle GARNIER S. C. I. COM 02 T. G. I.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 prorogée au 16 avril 2026.

Par acte du 02 août 2022, la société Nobile a conclu un premier contrat d'émission d'obligations 'Clubdeal' avec la société Clubfunding, en qualité de représentant de la masse des obligataires, pour le

, il s'agit du Dr [S] Le 03/02, pour les 2 prescriptions, il s'agit du Dr [S] Le 04/06, pour la prescription de 10h46, il s'agit du Dr [S] ». 

En présence de [K] [T], assisté de Me Klit DELILAJ, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 10 H 00 l'appelant assisté de M.

[W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'.

son conseil Me [B] [Y], commis d'office au barreau de Paris, informé le 02 août 2023 à 13h31, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 02 août 2023 à 13h40 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE

Saisi par Mme [N] [G] par actes des 13 et 25/01/2021 et 11/02/2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a, par jugement du 29/11/2022 : - débouté Mme [N] [G] de sa demande d'annulation du testament du

Le 02 juin 2017, le médecin traitant de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/01534 Rôle N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCZ7

/2017 au 03/02/2017, du 07/02/2017 au 10/02/2017, du 13/02/2017 au 17/02/2017, du 20/02/2017 au 24/02/2017, du 27/02/2017 et du 28/02/2017, * du 01/03/2017 au 03/03/2017, du 14/03/2017 au 17/03/2017,

PREFET DE LA SEINE-MARITIME tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [K] [O] ; Vu l'ordonnance rendue le 02

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQE N° de Minute : 1316 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQF N° de Minute : 1317 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom

L'audience a été fixée au 02 mai 2022.

DU 03 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXS Décision déférée : ordonnance rendue le 02

ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS4N Décision déférée : ordonnance rendue le 02

[H] [K] le jeudi 02 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.