Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Rep » ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l’annulation, d’une part, de la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du bassin

B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...

A et Mme C d'une part, et la commune de Thonon-les-Bains d'autre part, l'Etat n'étant pas partie perdante.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin Nord Pas de Calais (HBNPC) du 7 avril 1975 au 12 avril 1981, puis pour les Houillères du bassin

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bassens à sa demande de communication

La SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DES BAINS et son assureur la SA GAN ASSURANCES sollicitent la confirmation du jugement déféré.

sein des Houillères de bassin du centre et du midi (HBCM).

ce qui est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public et dans l'esprit de l'autorité administrative ; en effet certains définissent une emprise du projet qui ne prend pas en compte le bassin

complets, aurait été cuisine équipée ou salle de bains équipée.

Le certificat médical initial du 23 mai 2017 fait état de 'douleurs du bassin- coude droit-épaule droite- genou gauche- pied gauche' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2017.

- un bassin de rétention de 30 m3 entre la rampe ouest et le mur mitoyen.

[V] [F], né le 9 juillet 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 14 octobre 1946 au 11

DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).

Antoine G... et de faire exécuter à ses frais les préconisations de la Direction départementale de l'équipement en procédant à la mise en oeuvre d'un bassin de retenue et de pose d'une canalisation de

le permis de construire modificatif ne régularise pas l'illégalité du projet au regard de l'article 9.2.1.2 du préambule du règlement du plan local d'urbanisme concernant la capacité de stockage des bassins

pas en continuité avec un village ou une agglomération existantes, ne peut être qualifié de village ; il s'agit d'un hameau, et donc, depuis la loi ELAN, d'un " autre espace urbanisé " ; le SCOT du bassin

patrimoniaux et ce classement en zone agricole de l'ensemble du secteur ne pourra en aucune manière permettre la préservation de ce patrimoine bâti, et ce en violation des prescriptions du SCOT du bassin

ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS

Le cabinet d'expertise indique constater l'extrême humidité de la salle de bain malgré les ouvertures débouchées.