ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL

D... et E... se bornent à affirmer la réalité d'heures supplémentaires sans les quantifier ni en préciser la répartition (avec pour l'un l'affirmation de travail le week-end) mais pour la seule période

Cependant ces témoignages rédigés en termes généraux, se bornent à de simples affirmations, sans apporter de faits précis et circonstanciés permettant de présumer de l'existence d'un harcèlement et empêchent

Toutefois, elles se bornent à se prévaloir, à l'appui de leurs allégations, d'études générales sur le risque des éoliennes sur l'avifaune et les chiroptères.

Localité 2] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Richard KOPLEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1721 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT

L'appel immédiat est ainsi irrecevable contre les jugements qui : - ordonnent une mesure d'instruction ou qui refusent d'ordonner une telle mesure, - se bornent à ordonner le versement d'une provision

En l'espèce, M. et Mme [X] se bornent à exposer que le jugement entrepris prévoit la démolition de leur portail et « l'ouverture au public d'une voie de passage privée et strictement fermée au public depuis

administrative et à laquelle il sera expréssement renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant MOTIFS DE LA DÉCISION L'essentiel des moyens (non numérotés) présentés dans le mémoire d'appel se bornent

De plus, celles-ci ne demandent pas d'arrêter l'exécution provisoire, mais se bornent à en rechercher l'aménagement.

M. et Mme [H] se bornent dans le dispositif de leurs conclusions à conclure à l'infirmation du jugement.

[J] et Mme [W] critiquent la décision de première instance, ils se bornent à faire état d'erreurs d'appréciation du premier juge lesquelles ne constituent pas un moyen sérieux de réformation au sens de

Elle considère que les constats d'huissier produits aux débats ne rapportent pas la preuve contraire, mais se bornent de reprendre les allégations de l'appelant.

[Y], réside en France, en Alsace ; Attendu que les époux se bornent pour leur part à invoquer des mandats de vente pour le bien alsacien confié à un agent immobilier en 2005 et2007 ; qu'ils produisent

Ils se bornent toutefois à produire deux attestations de leur mandataire, datées du 14 juin 2017 et du 25 septembre 2020, rédigées pour les besoins de la cause, selon lesquelles le logement a été diffusé

comme le prévoit l’article 47-18 du décret du 14 mars 1986, ni l’IRM du 28 mars 2022, ni aucun des avis médicaux rendus respectivement les 10 février 2021, 24 novembre 2021 et 17 novembre 2022, qui se bornent

étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, ne peuvent utilement invoquer la méconnaissance des articles L. 311-6 et R. 311-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui se bornent

Toutefois, pour démontrer cet ancrage, les requérants se bornent à invoquer la présence en France d'un frère titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans.

ne démontrent en aucune manière que la société se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise, ni même lourdement obérée, lorsque le crédit abusif prétendu a été consenti puisqu'ils se bornent