Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Cassation n° arrêt n°738 F-D du 16 juin 2021pourvoi n°W20-15.417 APPELANT Monsieur [E] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 9] né le 13 septembre 1974 à Anyama (Côte d'Ivoire) représenté par Me Judith BOUHANA

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSEAU DÉFÉRÉ Madame [Z] [F] ÉPOUSE [L] [Adresse 2] [Localité 3] née le 15 Novembre 1982 à [Localité 5] Représentée par Me Judith BOUHANA

avocat plaidant Me Tim DORIER, avocat au barreau d'ANNECY ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET,Président de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par William BOUKADIA

Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par William BOUKADIA

Mme D, ressortissante tunisienne née le 26 juillet 1945 à Bouhajla (Tunisie), est entrée en France en dernier lieu le 11 septembre 2021, sous couvert d'un titre de séjour italien valable jusqu'au 11 avril

2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00433 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né le 29 Avril 1962 à [Localité 5] Représenté par Me Judith BOUHANA

2022 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

2026 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA