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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee0
3 juillet 2024
représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, avocat postulant et plaidant par Me Christophe VALERY, membre du cabinet VALERY-BOURREL
10e Chambre
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5 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
Chambre 2-4
6364ba29e405357f749ea4de
2 novembre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
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2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
SEMENTAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181358 COMPOSITION DE LA
15e chambre
6160965041ad74d62c1818ab
9 avril 2014
: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD
TROISIEME CHAMBRE
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12 octobre 2023
Française [Adresse 5] [Localité 18] SAS Mediacites prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentés par Me Marion Bourel
2ème Chambre civile
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25 janvier 2024
TACHER ACOGEX N° SIRET : 339 222 689 [Adresse 8] [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christophe VALERY, substitué par Me BOURREL, avocats au barreau de
1re Chambre C
616243c91217cad6c01649f4
30 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre A - Civile
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29 avril 2022
barreau du MANS - N° du dossier 216083 INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yoan LOUISET substituant Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
1ère Chambre section B
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16 octobre 2023
[C] [B] [V] [I] né le 27 Octobre 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 14] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS M.
627ca67c4781dc057dee78fa
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
6710aa36be64d7e510244e34
16 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
6710aa36be64d7e510244e38
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame [H] BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
6160964441ad74d62c181857
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
SARL [W] 2 Centre Commercial [8] [Localité 6] sociétés représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191210, substitué
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