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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35295
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme
6ème Chambre A
600ff2adc909ed7db2ac47cf
18 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Pôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Valérie AMAND, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Cécile
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Luce CAVROIS-BERNARD, Présidente et par Madame Cécile
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
Faits et procédure : Il résulte des pièces de la procédure et des explications fournies par les parties les éléments suivants ; M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, et de Me Lecarpentier, représentant la commune de Venerque
4eme Chambre Section 1
63cb938e9c02507c9078df13
20 janvier 2023
[D] [U] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.S. [8] INFIRMATION EXPERTISE MEDICALE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Cécile
1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 1] Représentés par Me Georges Pomiès Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Cécile
6260f88e6d9e13277d6e37a9
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Mme Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Agnès HARRAK et lors de la mise à disposition : Mme Henriane
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Maître [O] [H] notaire associé de la SELAS Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte, [O] [H], Cécile
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
assisté de Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMEE SAS ALTRAN TECHNOLOGIES venant aux droits de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69e
4 octobre 2023
) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf3
24 juillet 2025
[C] INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Cécile VILLARD Me Nadine EVALDRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
6883105480821d9a1906fcf5
[M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Cécile ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller
16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
Représentant : Me Anne-laure Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42157 Représentant : Me Cécile PION-SEBBAN de la SCP GOBERT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat
1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
Pour obtenir l'infirmation du jugement déféré, les appelants font valoir que leur fille est atteinte de cécité, et qu'elle doit donc être véhiculée par ses parents, notamment pour ses rendez-vous médicaux
Chambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b2
19 janvier 2023
le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile
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