-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 78 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°79 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°137 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de ROUET

------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N° 7 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

ENTRE : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [K] [Z] CABINET D AVOCAT GENTY [Adresse 2] [Localité

[J] a confié la défense de ses intérêts au cabinet Gauvain Demidoff & Lhermitte dans le cadre d'un litige devant la cour d'appel de Rennes relatif à une vente immobilière.

ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD ROSSET

Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 43 Avenue Félix Louat 60300 SENLIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUSSET

SUD EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D' OR représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET- BERT avocat au barreau de LYON L' instruction

des Hauts-de-Seine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre

Me Ann-Christy SAVOÏA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-Laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain RAPAPORT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE