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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANTE : Madame [Y] [RX] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 6] (Kazakhstan) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

65336b91bb40ec8318f31f07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

légal domicilié Chez SOGIMM [Adresse 6] [Adresse 6] en liquidation judiciaire AFUL FONCIERE URBAINE LIBRE [Établissement 1] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 7] représentée par la SELARL CHABANNES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

n°340 427 616, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES CHABAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683a37e31b7f7444498c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Président) dont les Co-gérants en exercice sont, Mr [G] [D] et Mr [L] [D], domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b790

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance MAAF CHABAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f02

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/00432 APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CAR [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me CHABAL, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d2cece1704f5747b0e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b66

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [J] né le 07 juin 1962 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

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