La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

APPELANT Monsieur [F] [Y] né le 19 Août 1998 à [Localité 9] de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

CASTELNAU avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTRO, présidente Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère

Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos

Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, Me Pascal DUBOIS

5] 1958 à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE

changement de dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 18/05/2020, avec publication au BODACC B n°1764 du 08/08/2020, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy DUBOIS

recommandée avec accusé de réception signé le 09 octobre 2010 PARTIE INTERVENANTE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 13 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué

A C a été recruté le 16 décembre 1996 par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise en qualité d'agent contractuel.

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy