maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Durant l'instance introduite par le PORT AUTONOME DE BORDEAUX contre la S.A.

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

née le 29 Septembre 1976 à LANDERNEAU (29800) ... 56000 VANNES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me DEJOIE-ROUSSELLE, FAIT ET PROCÉDURE

Par un jugement du 29 mai 2015, le tribunal de grande instance de La Rochelle a débouté M. [W] de sa demande et l'a condamné à payer à M.

01 Février 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/02986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z] [S] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA FRANCE DU NORD AU SUD, représentée par Me Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge

19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00062 ARRÊT DU 08 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49380 FAYE D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

de La Rochelle, à verser à M.