Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 23 février 2011 par Sylvie X... épouse Y..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 22 février 2011 par Fernando

[Adresse 7] Représentée par son Syndic, CIME (CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054

venant aux droits de Madame Agnès D...née X...et de Monsieur Fernand D...

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Fernand

prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège Représentée par Me Fernando

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude

Par acte du 23 janvier 2006, Patrick X... et Corinne X... ont fait assigner Henri X... et Alfério X..., pris en leur qualité d'héritiers de leur mère, Fernande A... veuve de Siro X..., devant la Cour d'Appel

2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Madame Annick Fernande

Fernand Y... Mme Mireille Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 13 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET Z...

SILVA BAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat

SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Défendeur à l'incident : Monsieur [T] [I] né le 16 Avril 1999 à MALI [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Filomène FERNANDES

14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

[Localité 5] BIOMETHANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la

de nationalité française ... ... 55600 MONTMEDY représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 002879 du 29 / 08 / 2006 à 100 % INTIMEE : Madame Fernande

CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D]

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La [Adresse 5] Prise en la

FERNANDES TOUT CORPS D'ETAT, prise en la personne de son représentant légal Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3