C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 30 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Par un arrêté du 17 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

A et Mme B à quitter le territoire français, fixer le pays de destination et leur interdire de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle, après avoir visé les

sur le modèle de bijou collection DO BRASIL décliné sous forme de collier et de bracelet, - constater que la société AB Libellule est titulaire des droits patrimoniaux sur ledit modèle, - constater

Par un arrêté du 27 avril 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

le territoire français.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Sur les souffrances physiques et morales: Monsieur [I] [C] sollicite devant la cour 60 000 euros au titre des souffrances physiques et la même somme au titre au titre des souffrances morales.

F A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 20 mars 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et portant fixation du pays

[N] [D] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 22 avril 2025 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE à l'encontre de M.

sur le territoire français ".

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.

A, ressortissant algérien, né le 9 juin 1992, déclare être entré en France le 8 février 2022.

B, qui déclare être un ressortissant malien, né le 20 mars 2003, entré sur le territoire français le 22 décembre 2018 et confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle

français et a fixé le pays de destination.

Il ressort de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 1er août 2019 sur lequel s'est fondé le préfet de Meurthe-et-Moselle pour prendre la décision

Par un arrêté du 13 mai 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressé, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a