Richard X... et le Centre Hélio- Marin René X... soutiennent que la requalification de la convention entre les parties sur la parcelle susvisée est nécessaire en raison sur l' absence de précarité et du

Ce fonds confronte à l'ouest la parcelle AM [Cadastre 10] sur laquelle est édifié un groupe d'immeubles en copropriété dénommé la Pastissière, au sud la parcelle AM [Cadastre 9] et au nord la parcelle

d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire

[F] [B] au titre de cette parcelle, et à la demande de condamnation sous astreinte de M.

Jean-Paul Y... n'avait pas droit au paiement d'heures supplémentaires.

: Jeanne X...

C / Denis Jean X... Frédéric X...

Les parties n'ont pas déposé d'observations.

emprunté et passant par les propriétés situées à [Localité 7] et cadastrées BA[Cadastre 11] et BA[Cadastre 12] et décrire le passage le plus court depuis les parcelles BA[Cadastre 18], BA[Cadastre 20]

[J] tolère comme par le passé le passage sur la partie de son chemin privé aux usagers de son chemin'.

En l'espèce, il résulte des pièces communiquées par les parties que la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2] a par jugement du tribunal d'instance de Saint-Brieuc en date du 10 septembre 2012 été

l'autre partie n'aurait pas contracté.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

La propriété des époux [L], qui n'ont pas été parties à l'acte de 1977, n'est par conséquent grevée que d'une servitude de passage piétonnier de un mètre à un mètre cinquante de largeur.

par le chemin qui, partant de la route départementale n° 44, traverse les parcelles cadastrées section [...] et [...] appartenant à la SCI Avelan ainsi que la parcelle cadastrée section [...], les fonds

Pascal C..., la S. C. P. C...& associés, M. Thierry F..., M. Jean-Michel G...et la S. C. P. G..., notaires, à payer à la société de gestion commerciale privée, dite S. G. C.

L'acte de division a donc institué une servitude de passage grevant la parcelle actuellement cadastrée AE [Cadastre 6] au profit de la parcelle AE [Cadastre 7] et précise que l'assiette du droit de passage

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

tout accès pour entrer et sortir en voiture de sa parcelle, d'autre part.

l'assiette du choix de désenclavement, a désigné de nouveau monsieur Jean-Michel Q... en qualité de consultant avec mission de : 1) par des mesures altimétriques, donner le dénivelé des parcelles AD