Par déclaration reçue au greffe de la Cour d' appel de PAU le 26 avril 2006, Monsieur X... a relevé appel de ce jugement.

marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

le 14 Avril 2023 à : - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce programme immobilier a été conçu dans le cadre d'une VFA.

Par un jugement n° 1900383 et n° 1901609 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

session des Entretiens de Bichat constituaient des contrefaçons, - de condamner la société E.T.M. à lui payer la somme de 250.000 francs de dommages et intérêts, - d'ordonner la publication du jugement

Après avoir ordonné un transport sur les lieux effectué le 18.11.1999, le tribunal de grande instance de Millau a, par jugement du 28.7.2000, au motif qu'il n'avait pas le pouvoir d'ordonner la fermeture

. [*************] Statuant sur l'appel interjeté par la SAS DENTMASTER FRANCE le 27 décembre 2001 d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de LYON (Section Commerce) rendue en sa formation de départition

Par un jugement n° 2109092, 2109093 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont statué au seul visa de cette Convention.

[V] et Mme [Q] demandent la confirmation du jugement.

CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRW Décision déférée à la Cour : Jugement

L'expert exposait qu'une champignonnière n'aurait jamais dû être conçue avec une charpente en bois. M.

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : S.A.R.L.

Ils font valoir en premier lieu que le mur de soutènement tel qu'il a été conçu est largement suffisant pour retenir la terre.

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL

Par un jugement n° 2007924 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1916946, 1927509 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2103665 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.