APPELANT Monsieur [B] [O] né le 20 Août 2003 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix en Provence, commise d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°430, 5 pages

ENTRE : Monsieur [Z] [T] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent

SOCIETE GEMO SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT

conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : Commerce N° RG : F14/03408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gabriel RENY Me Catherine ROUSSELOT SANSON

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 MAI 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ seize Avril deux mille vingt quatre DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : M.

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES SUD C/ [T] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

né le [...] à GRENOBLE (38000) de nationalité Française, [...] Madame Sandrine A... épouse Z... née le [...] à VALENCE (26000) de nationalité Française, [...]

° 2024/3 Rôle N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNA [P] [H] [X] [H] C/ [M] [J] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Laurent B..., avocat au barreau de B... INTIMEES SA AXA FRANCE IARD, dont le siège est [...]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2020 APPELANT : M.

No 16/ 03530 AFFAIRE : Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT-Administrateur judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE ... C/ Saloua X...

MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRA CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°420, 3 pages)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [R] née le 3 août 1989 à