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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
MINUTE N° 323/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 19/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Pôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
A partir du 16 octobre 1997, Madame [Y] a occupé de nouvelles fonctions de technicien de maintenance en mécanique machines-outils.
Chambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cce
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6098
6 septembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ed
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°473, 3 pages)
64437d4a823e6dd0f8bf818a
21 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°189, 4 pages)
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/364 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDZ Jugement (N
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe6
17 mai 2022
[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28e1
5 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages)
6704cb762f5f3246ff3815a0
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
[K], DS - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJL4 Minute
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6896d679fd8bd33bb83ea4d3
8 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°443, 3 pages)
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: Copie simple délivrée le : 23/10/2025 à : France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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