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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/ 144 Rôle N° RG 20/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XH [V] [U] C/ [F] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a4
8 février 2011
8 février 2011
Le 3/ 11/ 2008, vous avez remis à Monsieur Rolland A..., en présence de Philippe B..., vos fichiers de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Janvier 1955 ... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebda
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI MANITER Prise en la personne de son représentant légal 4, Place des Compagnons 34590 MARSILLARGUES représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mlle Yvonne LUQUE, Greffier en Chef, lors de l'appel des causes Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU, Notaire, conseiller technique du Président de la Chambre assistés de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Fatma X... ...
Source officielle3e chambre sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE dont le siège social est Impasse Sainte Claire-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
LES GALOPINS BOULOGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Me Jean-Eric CALLON de
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aaa
6 avril 2023
6 avril 2023
BARBACOA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET, Conseilère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9460d41e0057d43e64d
12 mai 2022
12 mai 2022
2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PRUVOST
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2599
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Lauriane COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée à l'audience par Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89af
12 avril 2024
12 avril 2024
MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43093
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Adresse 5] Distillerie [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MATRONE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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